CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 20/10/2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Noravo par Antoine Blouin, entrepreneur individuel, personne physique exerçant une activité indépendante établie en Suisse, domicilié à Fürtistrasse 11, 8832 Wollerau, Suisse (ci-après « Noravo » ou « le vendeur »), auprès de tout client consommateur résidant en France passant commande sur le site (ci-après « le client »).

Bien que le vendeur soit établi en Suisse, le site s'adresse spécifiquement à une clientèle française. En conséquence, et par choix volontaire du vendeur, les présentes CGV accordent au client français les mêmes protections que celles dont il bénéficierait auprès d'un vendeur établi en France, notamment en matière de droit de rétractation et de garanties légales, décrites ci-dessous.

Article 1 — Identité du vendeur

Antoine Blouin
Entrepreneur individuel, personne physique — établi en Suisse
Adresse : Fürtistrasse 11, 8832 Wollerau, Suisse
Email : contact@noravo.fr
Le vendeur n'étant pas établi en France ni dans l'Union européenne, aucun numéro SIREN, RCS ou de TVA intracommunautaire français ne s'applique à son activité.

Article 2 — Produits

Noravo commercialise des gaines de bras sculptantes destinées à un usage vestimentaire quotidien. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, tailles, coloris disponibles) sont présentées sur les fiches produits du site. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises facturées par Noravo (produit et frais de livraison indiqués avant validation de la commande). Le vendeur étant établi en Suisse, la TVA française ne s'applique pas à la vente ; le cas échéant, des frais d'importation ou taxes locales pourraient être dus par le client selon la réglementation douanière en vigueur — Noravo s'engage à informer le client de toute franchise ou frais potentiel applicable à sa commande.

Noravo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis procède à la validation de sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site : vérification du contenu du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, puis confirmation finale. Un récapitulatif de la commande est présenté au client avant cette validation finale, lui permettant de vérifier et corriger toute erreur de saisie (quantité, coloris, taille, adresse) avant confirmation.

La commande est réputée définitivement conclue au moment de la validation finale par le client. Une confirmation de commande est envoyée par email dans les meilleurs délais suivant cette validation.

Article 5 — Droit de rétractation

Bien que le droit suisse, applicable au vendeur, ne prévoie pas de droit de rétractation légal général, Noravo accorde volontairement à tout client français la qualité de consommateur un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, conformément aux standards du droit de la consommation français (article L221-18 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le client informe Noravo de sa décision par email à contact@noravo.fr, puis retourne le produit non porté, non lavé, dans son emballage d'origine si possible, dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à Noravo.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou la preuve de son expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Ce droit de rétractation s'ajoute, sans s'y substituer, à l'échange de taille offert et à la garantie satisfait ou remboursé 30 jours décrits à l'article 7.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, délais, frais) sont détaillées dans la politique d'expédition disponible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande.

Article 7 — Garanties

Par choix volontaire du vendeur, le client français bénéficie des garanties équivalentes à celles prévues par le droit français :

Garantie de conformité — le produit livré doit être conforme à la description figurant sur le site. En cas de non-conformité constatée dans les deux ans suivant la livraison, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement.

Garantie contre les vices cachés — le client peut également invoquer un défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, dans les conditions et délais applicables en la matière.

Échange de taille offert sous 30 jours — indépendamment des garanties ci-dessus, si la taille ne lui convient pas, le client peut demander, dans les 30 jours suivant la réception, l'envoi gratuit d'une autre taille, sans avoir à retourner le produit initial, dans la limite d'un échange par article commandé.

Garantie satisfait ou remboursé 30 jours — indépendamment des garanties ci-dessus et du droit de rétractation prévu à l'article 5, Noravo accorde au client une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » : si le produit ne lui donne pas satisfaction, le client peut en demander le remboursement dans les 30 jours suivant la réception, sans avoir à se justifier. Le client renvoie alors le produit en bon état, propre et complet, dans les 14 jours suivant sa demande ; les frais de retour sont à sa charge, sauf erreur ou défaut imputable à Noravo. Le prix du produit est remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si le client a déjà bénéficié d'un échange de taille, le remboursement suppose le retour de l'ensemble des articles reçus.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, le client contacte Noravo à contact@noravo.fr en indiquant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.

Article 8 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'accord du prestataire de paiement.

Article 9 — Responsabilité

Noravo met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentées sur le site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur manifeste, d'interruption temporaire du site, ou de dommages indirects résultant d'un usage du produit non conforme à sa destination.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, établie en conformité avec le RGPD pour la clientèle résidant dans l'Union européenne.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Le vendeur étant établi en Suisse et le client résidant en France, le contrat est soumis, pour les aspects contractuels de la vente, au droit suisse. Toutefois, Noravo garantit contractuellement au client français les protections décrites aux articles 5 et 7 ci-dessus, équivalentes à celles prévues par le droit de la consommation français.

La Suisse étant partie à la Convention de Lugano, le client consommateur français dispose, pour tout litige relatif au présent contrat, de la faculté de saisir soit les tribunaux suisses du domicile du vendeur, soit les tribunaux français de son propre domicile.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à un produit : contact@noravo.fr