MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 21/09/2026

Le site Noravo est exploité depuis la Suisse par un vendeur qui s'adresse spécifiquement à une clientèle résidant en France. Les présentes mentions légales sont rédigées de manière à respecter à la fois les exigences suisses applicables à l'éditeur du site (loi contre la concurrence déloyale, LCD) et les informations qu'un client français est en droit d'attendre d'un site de vente en ligne.

Éditeur du site

Antoine Blouin
Entrepreneur individuel, personne physique exerçant une activité indépendante, établi en Suisse
Adresse : Fürtistrasse 11, 8832 Wollerau, Suisse
Email : contact@noravo.fr

Directeur de la publication : Antoine Blouin, en sa qualité d'exploitant du site.

Le vendeur n'étant ni établi en France ni dans l'Union européenne, aucun numéro SIREN, SIRET, RCS ou de TVA intracommunautaire français ne s'applique à son activité.

Hébergement du site

Le site est hébergé et propulsé par la plateforme Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Nature de l'activité et public visé

Noravo commercialise en ligne des gaines de bras sculptantes destinées à un usage vestimentaire quotidien. Le site est rédigé en français et s'adresse principalement à une clientèle de particuliers résidant en France, à laquelle les produits sont livrés depuis l'étranger.

Étapes de conclusion du contrat

Le processus de commande se déroule comme suit : sélection du produit et de l'offre souhaitée, ajout au panier, vérification et modification possible du panier (quantités, coordonnées), saisie des informations de livraison et de paiement, puis validation finale de la commande. Un récapitulatif complet est présenté avant cette validation, permettant au client de détecter et corriger toute erreur de saisie (quantité, adresse, coordonnées) avant confirmation définitive.

La commande est réputée conclue au moment de la validation finale par le client. Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email dans les meilleurs délais suivant cette validation.

Droit applicable et juridiction

Le vendeur étant établi en Suisse, son activité est en principe régie par le droit suisse. Toutefois, s'agissant d'un site s'adressant spécifiquement à une clientèle française, le vendeur accorde volontairement au client la qualité de consommateur les protections prévues par le droit français en matière de rétractation et de garanties, décrites dans les conditions générales de vente du site.

La Suisse étant partie à la Convention de Lugano, tout client consommateur résidant en France peut, en cas de litige, saisir soit les tribunaux suisses du domicile du vendeur, soit les tribunaux français de son propre domicile.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logo, éléments graphiques) est la propriété de Noravo ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

Noravo met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption de service. Noravo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité disponible sur le site, établie en conformité avec la loi suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour la clientèle résidant dans l'Union européenne, avec le RGPD.

Nous contacter

Pour toute question relative au site ou à votre commande : contact@noravo.fr